Le Grand Cahors recrute :

1 Chargé(e)] des droits de préemptions communautaires

Par voie statutaire, à défaut contractuelle


POLE : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

DIRECTION : AMENAGEMENT ET FONCIER

CATEGORIE : B

Rattachement hiérarchique : directrice de l’aménagement et foncier

Missions principales :
DPU :
- Réception et enregistrement des déclarations d’intention d’aliéner (DIA) (saisie informatique CART@ADS + saisie registre), information des demandeurs
- Vérification de la complétude du dossier permettant à la fois une instruction pertinente et rapide du dossier et une exploitation qualitative des données saisies avec le logiciel Cartads en lien avec le SIG dans le cadre de l’observatoire foncier
- Saisine des demandeurs pour compléments si nécessaire
- Renseignement de la fiche navette à l’attention des maires, transmission pour avis sur dossiers et gestion des délais de retour
- Préparation, transmission et suivi hebdomadaire d’un tableau excel et de plans de localisation des DIA reçues aux différents services susceptibles d’être intéressés pour information et ou préemption
- Gestion des avis reçus à synthétiser et transmission des demandes de préemption au chef de service
- Gestion des signatures et transmission aux demandeurs et au service des domaines des décisions
- Complément de saisie pour SIG

- Instruction administrative et juridique des dossiers de DIA pour lesquelles une préemption est envisagée et préparation des projets de décisions

- Gestion complète des préemptions (saisine des domaines, des délégataires potentiels, établissement des rapports de visite, rédaction des décisions ...)

- Tenue et mise à jour du registre des préemptions et des participations


- Instauration du droit de préemption urbain après approbation de documents d’urbanisme et ou suppression ou non renouvellement de ZAD (gestion de la procédure : délibération, publicité …)

- Participation active aux analyses qualitatives de l’observatoire foncier avec notamment mise en place des outils appropriés à l’analyse de la provenance des acquéreurs (en lien avec le prestataire cartads)

- Chef de projet au sein de la direction pour la gestion de la dématérialisation des DIA en lien direct avec le service ISI

ZAD :
- Suivi des délais de péremption de ZAD pour anticiper les besoins en renouvellement,

- pilotage des dossiers de renouvellement de ZAD

- suivi des procédures de création de Z.A.D.


Missions complémentaires :
- Visite de terrain avec reportage photos et édition d’un rapport de premier niveau si intérêt de la DIA ou sur demande ponctuelle liée à une information reçue dans le service sur bien en vente (en vue d’alimenter l’observatoire foncier) ou en vue de rechercher bien correspondant à projet
- Suivi des demandes de recherches de biens ou terrains reçues par le service
- Suivi de terrain des bornages ou délimitations à réaliser en lien avec les acquisitions et cessions du Grand Cahors et de la ville de Cahors (hors voirie car là, alignement fait par services techniques)
- Veille foncière liée aux visites de terrain : repérage des biens vacants et ou fortement dégradés et ou à la vente
- Animation du groupe de travail transversal relatif aux opportunités foncières et immobilières (organisation, pilotage, compte-rendus …)
- Etablissement et mise à jour des fiches foncières relatives aux biens identifiés par ce groupe de travail avec recueil et synthèse des informations des différents services (y compris techniques si besoin pour aide à la décision) et intégration des données carto, photos, analyse documents urbanisme et servitudes… : fiche complète pour aide à la décision des élus, fiche simplifiée pour les investisseurs
- Suivi des demandes relatives au DPU reçues via internet
- Suivi administratif de dossiers enquêtes publiques liées à DUP et /ou expropriation en lien avec les chargés d’opération et ou d’affaires foncières


Autonomie :
- Autonomie dans l’organisation du travail permettant de respecter les délais règlementaires et les attentes des demandeurs
- Produire des documents de qualité permettant une analyse rapide et une prise de décision pertinente du Grand Cahors après analyse de la commune d’implantation du bien en cours de vente


Relations internes / externes :
- Relation directe avec les chargés d’affaires foncières, les chargés d’opération, les services techniques du Grand Cahors et le SIG, les différents services en recherche de foncier
- Relations et échanges avec les secrétaires de mairie et les élus des communes membres du Grand Cahors ayant institué le DPU.
- Relations et échanges avec les notaires, agents immobiliers ou autres déposant des DIA ainsi qu’avec le service des domaines et les services fiscaux
- Accueil physique et téléphonique du public relatif au DPU

Conditions d’exercice :

Durée hebdomadaire de travail : 36 H
Congés : 6,5 semaines
Jours Non Travaillés : 0,5j semaine (ex : tous les mercredis après-midi) ou 1 j/ 2 semaines (ex : tous les vendredis des semaines paires).
Télétravail possible : jusqu’à 2 jours par semaine
Contraintes particulières : déplacements réguliers sur le terrain
Lieu d’exercice : Grand Cahors
Lieu d’embauche : Hôtel Administratif Wilson

Cadre statutaire :
- Catégorie : B
- Filière : Technique ou Administrative
- Cadre d’emploi : Techniciens territoriaux, Rédacteurs Territoriaux,

-Compétences :
- Juridiques (droit privé, droit public)
- Maîtrise d’outils informatiques tels que bureautique (Excel notamment) et logiciel de gestion du droit des sols CART@ADS
- Connaitre le fonctionnement d’un SIG
- Savoir organiser son travail, anticiper et gérer les priorités en fonction des délais règlementaires
- Savoir produire un travail fiable, de qualité et synthétique
- Faire preuve de rigueur, d’organisation, de diplomatie et de discrétion
- Savoir travailler en équipe
- Savoir prendre des initiatives, faire du benchmarking…
- Avoir le sens du contact